médecin généraliste libéral, ancien praticien hospitalier d'un centre hospitalier universitaire, président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
3°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membre suppléant, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie
Objet:
membres du Conseil national de la sécurité routière
5°
représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membres du Conseil national de la sécurité routière
10°
représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes
membres de jury chargés de statuer sur les demandes de délivrances de diplômes d'études spécialisées auprès de l'université Paris-VI
à compter de la publication du présent arrêté
2°
sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
b. trois représentants du Conseil de l'ordre des médecins, parmi lesquels un membre de l'un des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants
représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière
au titre del'article 2 (3°) du décret n° 2006-159 du
14 février 2006
portant création du conseil de modération et de prévention, notamment son article 12 :